1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent la souscription des offres payantes de l'application White Rose(les « Abonnements »). Elles complètent les CGU. La souscription d'un Abonnement vaut acceptation des CGV.

2. Offres et prix

Les Abonnements et leurs tarifs sont présentés sur la page Abonnement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

3. Paiement

Les Abonnements souscrits depuis l'application mobile sont facturés et encaissés par l'intermédiaire de l'App Store (Apple) ou du Google Play (Google), selon les conditions de ces plateformes. La gestion du moyen de paiement et des reçus s'effectue directement depuis le compte du store concerné.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf mention contraire, les Abonnements sont conclus pour une durée d'un mois ou d'un an et reconduits automatiquement, pour une durée équivalente, à défaut de résiliation avant l'échéance. La résiliation s'effectue depuis les réglages d'abonnement du store utilisé ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats à distance. En sollicitant l'accès immédiat au contenu numérique, l'utilisateur reconnaît renoncer à ce droit dès lors que l'exécution du Service a commencé. Les modalités propres aux stores s'appliquent en sus.

6. Remboursements

Les demandes de remboursement relèvent des politiques de l'App Store ou du Google Play, qui assurent la transaction. Pour toute question, contactez d'abord la plateforme concernée, puis, si besoin, support@whiterose.systems.

7. Service après-vente

Notre équipe est joignable à support@whiterose.systems pour toute question relative à un Abonnement.

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : [nom, adresse et site du médiateur de la consommation à désigner]. L'utilisateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à support@whiterose.systems.

9. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.