1. Concession de licence

L'éditeur de White Rose vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour utiliser l'application sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage des plateformes de distribution.

2. Application téléchargée depuis l'App Store

Si vous téléchargez l'application depuis l'App Store d'Apple, le contrat de licence applicable est, au minimum, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement), disponible à l'adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Les présentes conditions le complètent ; en cas de contradiction, l'EULA standard d'Apple prévaut pour les téléchargements via l'App Store.

3. Apple n'est pas partie au contrat

Vous reconnaissez que le présent contrat est conclu entre vous et l'éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. En cas de défaillance de l'application, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel ; dans la limite permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.

4. Tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et disposent du droit de le faire appliquer à votre égard.

5. Maintenance et assistance

L'éditeur est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application. Apple n'a aucune obligation à ce titre. Pour toute demande, écrivez à support@whiterose.systems.

6. Garanties et réclamations produit

En cas de non-conformité à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple pour un remboursement éventuel. Toute autre réclamation, responsabilité, dommage ou frais lié à l'application relève de l'éditeur.

Les garanties légales de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

7. Application téléchargée depuis Google Play

Si vous téléchargez l'application depuis le Google Play Store, votre utilisation est également soumise aux Conditions d'utilisation de Google Play. Google n'est pas partie au présent contrat, conclu entre vous et l'éditeur seul, et n'assume aucune responsabilité relative à l'application. La maintenance, l'assistance et les réclamations produit relèvent de l'éditeur.

8. Conformité à l'export et déclarations

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo ni figurer sur une liste de parties interdites, conformément aux exigences des plateformes de distribution.

9. Restrictions d'usage

Vous vous engagez à ne pas copier, décompiler, désassembler, modifier ni créer d'œuvre dérivée de l'application, sauf autorisation légale expresse.

10. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et des conditions des plateformes de distribution.

Pour les autres aspects juridiques, consultez nos CGU, nos CGV et notre Politique de confidentialité.